La CEDH appelée à trancher la question des “visas asile” laissée en suspens par la CJUE: Lueur d’espoir ou nouvelle déception?
12 Tuesday Feb 2019
By Eugénie Delval, Teaching Assistant at ULB Faculty of Law
On se souvient de la vive polémique survenue en Belgique fin 2016, à propos de visas dits “humanitaires” sollicités par une famille syrienne en vue de rejoindre le territoire belge de façon sûre et légale pour y demander l’asile. La Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) était intervenue par son arrêt X et X c. Etat belge du 7 mars 2017 , décidant que de telles demandes de visas relèvent du seul droit national et non du droit de l’UE, de sorte que la Charte des droits fondamentaux de l’UE (CDFUE) ne trouve pas à s’appliquer. Bien que cet arrêt fut accueilli avec soulagement par le gouvernement belge et les 13 Etats intervenants, loin de clore la polémique, il a suscité de nombreuses réactions virulentes, certains allant jusqu’à dénoncer l’opportunisme politique de la Cour. Aujourd’hui, la saga continue devant la Cour européenne des droits de l’homme, la Grande Chambre ayant été saisie d’une affaire similaire, M.N. et autres c. Belgique, le 26 novembre 2018. La Cour de Strasbourg prendra-t-elle le même chemin prudent de la CJUE, ou bousculera-t-elle le système européen d’asile ?









