Archive for the ‘European Court of Justice’ Category
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Un coup de parapluie riche de conséquences : l’interdiction réitérée par le juge européen d’un fichage généralisé et indifférencié. Réflexions à propos de l’arrêt de la Cour EDH du 22 juin 2017, Ayçaguer c. France
26 Jun 2017Sylvie Peyrou, Maître de conférences Université de Pau, CDRE Bayonne Les faits à l’origine de l’affaire Ayçaguer c. France (Req.…
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Crise des réfugiés et valeurs de l’Union; L’Europe après la pluie?
02 Jun 2017Par Simon Labayle, Chercheur, Institut d’Etudes Européennes de l’Université Libre de Bruxelles, Membre de l’équipe OMNIA « Mais refouler…
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Relocation and its Numbers – Which Role for the Courts?
31 May 2017Barbara Oomen, Fernand Braudel Fellow, European University Institute & Ricardo Rodrigues de Oliveira, PhD Researcher, European University Institute In spite…
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Petit à petit la vulnérabilité fait son nid … Quelques réflexions à propos de l’arrêt C.K. du 16 février 2017
20 Mar 2017Par Joanna Pétin, Centre de Documentation et de Recherches Européennes (CDRE) Le Professeur Labayle à la fin de son analyse de l’arrêt C.K.…
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Escale à Canossa ? La protection des droits fondamentaux lors d’un transfert « Dublin » vue par la Cour de justice (C.K. c. Slovénie, C-578/16 PPU)
01 Mar 2017Par Henri Labayle, Centre de Documentation et de Recherches Européennes (CDRE) Le trajet conduisant de Luxembourg à Strasbourg est parfois moins…
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Le visa humanitaire et la jouissance effective de l’essentiel des droits : une voie moyenne? À propos de l’affaire X. et X.
27 Feb 2017par Jean-Yves Carlier, professeur aux universités de Louvain et de Liège, avocat, et Luc Leboeuf, chargé de cours invité à…
