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par Eimear O’Neill*, assistante en recherche et en communication pour le projet OMNIA

En vue de l’importante réunion des chefs d’États et de Gouvernement des États membres lors du Conseil européen du 15 Octobre à propos de la crise de l’asile, le président polonais du Conseil, Donald Tusk, a envoyé une lettre d’invitation à ses collègues dont le contenu en dit long sur le ton et le contexte des discussions européennes en la matière. Étonnamment, la lettre rédigée par M. Tusk emploie un langage aussi direct qu’inapproprié pour contextualiser les discussions, faisant ainsi écho aux propos controversés et parfois diabolisant entendus à travers l’Europe de la part de certains chefs d’États ou de Gouvernement élus démocratiquement. Était-ce toutefois approprié que le président du Conseil européen utilise une lettre d’invitation afin d’introduire le débat d’une manière aussi explosive?

Un manque de respect envers les réfugiés

La lettre en question envoie un message clair et inquiétant, démontrant tout d’abord un manque d’empathie envers les réfugiés. Tusk dénature l’expérience vécue par les réfugiés arrivant en Europe. Il indique ainsi aux chefs d’États ou de Gouvernement européens que « l’accès exceptionnellement aisé à l’Europe est l’un des principaux facteurs d’attraction ». Utiliser le mot « facile » est étonnamment faux et irrespectueux car le voyage vers l’Europe est, sans aucun doute, dangereux et couteux. Depuis le début de l’année, plus de 3000 personnes sont officiellement mortes en essayant de traverser la Méditerranée. Selon un récent article rédigé par le Professeur Alexander Betts, les Syriens payent au minimum 1000€ afin d’embarquer pour la dangereuse traversée entre la Turquie et la Grèce. A titre comparatif, un vol entre Bodrum et Francfort coûte 200€…  Que le président du Conseil européen prétende qu’un tel voyage soit « exceptionnellement facile » nie non seulement le manque de voies légales pour entrer en Europe, mais cela promeut également l’idée erronée selon laquelle l’Europe devrait limiter l’accès à l’asile sur son territoire.

Le langage hostile et hypocrite utilisé par Tusk fait également abstraction des dures aventures subies par les demandeurs d’asile cherchant un refuge en Europe. Quand il parle de la nécessité de « contenir une nouvelle vague migratoire », son manque d’empathie est évident. À travers le mot « vague », non seulement l’humanité des personnes auxquelles il se réfère disparaît, mais il les peint comme étant quelque chose dont on doit avoir peur, répandant ainsi les graines de l’hostilité envers les réfugies au sein de son audience. En effet, ailleurs dans sa lettre, il décrit cette « vague » comme étant une menace pour l’Europe. Présenter ces personnes comme étant des migrants est un autre euphémisme irrespectueux, car ce faisant il ignore le sens même du mot « réfugié »: dans le cas présent, une personne fuyant les violences et les dangers dans son pays d’origine, sans compter le long et difficile trajet vers la sécurité et la paix. Parler de « contenir » les individus en quête d’asile démontre une incompréhension de leurs besoins, et ignore les engagements pris par les États membres de l’UE en droit international et européen de protéger toute personne qui fuit les persécutions, en particulier les Articles 18 et 19 de la Charte des droits fondamentaux de l’UE.

Tusk ne voit que « la pression de plus en plus forte exercée par les réfugiés », et souhaite « endiguer la vague de réfugiés à destination de l’Europe ». Bien qu’il soit important de prendre en compte les ressources disponibles en Europe et les limites d’accueil de chaque pays, approcher cette problématique sensible avec des propos aussi connotés démontre le manque de volonté de la part de Donald Tusk de gérer cette question de façon objective.

Un manque de diplomatie envers la Turquie

En outre, la lettre en question met à mal les initiatives en cours en vue de renforcer la solidarité entre l’UE et la Turquie. En effet, le ton utilisé par Tusk rompt avec ses propos antérieurs. Quelques semaines plus tôt, dans son discours lors de la conférence annuelle des ambassadeurs de l’UE, Tusk avait souligné la nécessité de « relancer les liens avec la Turquie de manière à redevenir des amis et partenaires confiants sur cette question comme sur d’autres thèmes ». Par opposition, dans sa lettre d’invitation, Tusk estime que les concessions accordées à la Turquie ne seront justifiées que si elles permettent « de réduire réellement l’afflux de réfugiés » vers l’Europe. Sa vision de la solidarité est étrange: aucune concession ne peut être accordée à moins que la Turquie ne renforce ses frontières avec l’Europe et continue d’accueillir plus que sa part équitable de réfugiés.  Selon la vision de Tusk, l’accord avec la Turquie ressemble moins à un véritable partenariat qu’à une remise de récompense à la Turquie pour supporter l’essentiel de la responsabilité envers les réfugiés. Il s’agit ainsi de décharger l’Europe de ses responsabilités, plutôt que de faire preuve de solidarité avec la Turquie. Ce faisant, Tusk ignore le fait que la Turquie a accueilli plus de deux millions de réfugiés, malgré ses infrastructures inadaptées.

Un manque de compréhension pour sa propre fonction

Enfin, la lettre laisse transparaître l’idée que Tusk se fait de son rôle en tant que président du Conseil. Trois questions sont sur la table, mais seulement deux – le futur du règlement Dublin et le rôle des hotspots – sont présentés comme étant négociables. Le président du Conseil a pris la liberté de formuler la troisième – le renforcement des frontières extérieures – sous un angle particulier. Bien qu’il souligne la nécessité de se préparer « à tous les scénarios », seul celui consistant à contenir l’arrivée de nouveaux réfugiés est envisagé, plutôt que de renforcer les capacités des États européens à traiter les demandes d’asile et à accueillir les demandeurs d’asile. En tant que président, il présente le débat de manière biaisée avant même que les chefs d’État ou de Gouvernement ne se rencontrent pour en discuter.

L’accent mis par Tusk sur le besoin de « contenir une nouvelle vague migratoire » est d’autant plus intéressant qu’il témoigne d’une partialité certaine. Sa position à rebours de celle prise par la Commission, contrevient à son mandat de président du Conseil européen. Dans son discours lors de la conférence des ambassadeurs, Tusk a abordé les tensions entre les pays de l’Est et de l’Ouest de l’UE, affirmant que les premiers « réfléchissent à endiguer la vague de migrations, ce que symbolise la barrière hongroise controversée », alors que les seconds préconisent un système de quotas obligatoires pour la relocalisation des réfugiés. Après le relatif succès de cette dernière approche avec une seconde décision de relocalisation imposée par une majorité qualifiée au sein du Conseil, la lettre d’invitation de Tusk épouse la position des pays de l’Est. Prendre parti de cette manière peut être une manière de réaffirmer le rôle des gouvernements nationaux dans la crise de l’asile que traverse l’UE. Tusk peut ainsi être critiqué pour instrumentalisé sa fonction de président du Conseil européen afin de contrer l’influence des pays de l’Ouest. Cependant, son mandat, tel qu’exposé à l’Article 15 du TUE, lui impose de travailler « en coopération avec le président de la Commission ». Or, l’accent qu’il met personnellement sur le besoin de contenir les réfugiés entre en conflit avec le programme de relocalisation adopté par la Commission et défendu par son Président. Ce faisant, Donald Tusk outrepasse ses fonctions de président du Conseil.

Cette attitude partisane est critiquable d’un point de vue juridique au regard des fonctions attribuées au Président du Conseil. Donald Tusk se démarque de son prédécesseur, Herman Van Rompuy, reconnu et acclamé pour sa capacité à trouver des consensus entre États Membres. Comme le prévoit encore l’article 15 du TUE, le président du Conseil « œuvre pour faciliter la cohésion et le consensus au sein du Conseil européen ». Contrairement à Van Rompuy qui a joué un rôle de facilitateur lors des négociations, la lettre de Tusk prend dès le départ une position abrupte. Cela ne peut que décevoir ceux habitués à la méthode Van Rompuy selon lequel chaque Etat doit pouvoir sortir victorieux d’une négociation.

La lettre d’invitation envoyée par Tusk était déplacée. Elle traduit une certaine approche visant à prévenir la venue de réfugiés en Europe plutôt qu’à leur offrir la protection internationale à laquelle ils ont droit, ainsi qu’une attitude paternaliste envers la Turquie. Une diversité d’opinions est certes inévitable au sein d’une Europe élargie en raison des diverses expériences historiques des Etats membres. En tant que Président du Conseil européen, Donald Tusk devrait cependant utiliser son pouvoir d’influence de manière plus responsable. En présentant la problématique de l’asile de façon à influer unilatéralement sur les discussions lors du Conseil européen, la lettre partisane envoyée par Le Président du Conseil européen outrepasse les limites de son mandat.

*Traduit depuis l’anglais par l’équipe OMNIA du Réseau Odysseus